Juridique
Contrats et politiques
Les conditions auxquelles Yggio et nos capteurs sont fournis, les niveaux de service sur lesquels nous nous engageons et la manière dont nous traitons vos données, réunis en un seul endroit.
Yggio et les produits Sensative
L’EULA, le DPA et le SLA sont publiés ici dans leur révision en vigueur. Ces contrats sont rédigés en anglais. Votre commande ou votre contrat indique quelle révision s’applique à vous.
- Contrat de licence utilisateur final (EULA) Les conditions applicables à Yggio et aux produits Sensative (logiciels, services cloud, matériel, maintenance et services) : licence, livraison, paiement, garantie et responsabilité. Rév. E, octobre 2026. En anglais. PDF
- Accord de traitement des données (DPA) Comment nous traitons des données personnelles pour votre compte, en tant que sous-traitant au sens du RGPD : instructions, sécurité, sous-traitants ultérieurs, localisation des données et suppression. Rév. B, octobre 2026. En anglais. PDF
- Accord de niveau de service standard (SLA) Les niveaux de service de Yggio en tant que service : SLA 1, SLA 2 et SLA 3, couvrant la disponibilité, la classification des incidents, les heures de support, les délais de résolution et les compensations. Votre commande indique quel niveau s’applique. Rév. F, octobre 2026. En anglais. PDF
- Droit d’auteur (s’ouvre dans un nouvel onglet) Le droit d’auteur sur Yggio, ses logiciels et sa documentation. En anglais. Documentation Yggio ↗
Des questions sur nos conditions ?
Pour les contrats, le DPA ou toute question juridique, écrivez-nous.
legal@sensative.com